Propriété privée, rando interdite

Le 03/04/2024

Dans Humeurs

Une loi passée inaperçue interdit potentiellement l'accès aux chemins dans une forêt ou un "espace rural privé". C'est une limitaion du droit d'accès à la nature, et la remise en cause du droit tutélaire de passage au bénéfice principal du droit de chasse.

En janvier 2023, une loi passée presqu'inaperçue mais que nul n'est censé ignorer, remet en cause la liberté de randonner pour nous et les générations suivantes.

En début d'année 2023, le Modem dépose un projet de texte visant à limiter l'engrillagement des forêts qui se multiplie partout dans le but de créer des enclos de chasse. L'idée du projet de loi est de faciliter la circulation des animaux.
Le projet est adopté, mais avec une contrepartie proposée par la droite, et les chasseurs qui sont probablement derrière : afin de protéger la "propriété privée", est votée  l'interdiction de pénétrer dans "une forêt ou un espace rural privé"! 
Fini le droit millénaire de passage. Il suffit qu'il y ait un panneau "propriété privée" pour être passible d'une amende, minimum 135€, maximum 750€ - amende de 4ème classe, la même quen cas de conduite en état d'ivresse !!
L'animal est protégé, tant mieux, mais randonneur et promeneur sont totalement ignorés ou oubliés
Qu'on se rassure, des dispositions spéciales sont prévues pour les chasseurs !!
En France 75% des forêts sont privées, 85% dans certains massifs (Morvan par exemple). Le pourcentage est moindre en IDF (entre 30 et 40%), mais il n'est pas de rando où nous ne soyons amenés à emprunter un chemin, balisé ou pas, qui traverse ou longe un bois ou champ privé, et qui ne soit pas la propriété de la commune voisine. Cette disposition étant applicable aussi aux espaces ruraux privés, si un paysan refuse qu'on traverse ou longe son champ par un chemin, même ancien, il lui suffira d'apposer un panneau "propriété privée" pour qu'on soit exposé à la susdite amende.
Est-ce pour cela que j'ai l'impression, souvent évoquée sur le terrain, que depuis quelques mois les panneaux "propriété privée" fleurissent allègrement ?
Le droit de circuler librement dans la campagne est ainsi remis en cause ... sauf à remplacer le bâton de marche par un fusil de chasse !

En Allemagne et pays scandinaves, c'est l'inverse qui a été décidé, le droit de se promener librement dans la campagne est explicitement prévu et reconnu.
Un projet de loi visant à abolir ce texte absurde a été rejeté par l'Assemblée ces jours derniers. Le combat continue pour quelques uns, notamment des écologistes, mais en mettant peu ou pas en avant la randonnée. La FFR paraît discrète sur le sujet, je l'ai interrogée sur sa page facebook, sans réponse.
En attendant, on marchera demain et après, on transgressera sûrement quelques interdictions, avec l'épée de Damoclès de l'arrivée d'un garde-forestier,  activité appelé à devenir un métier d'avenir et qui pourrait être la bonne idée pour marcher en forêt !